Droit de préemption possible
:
Non
Permis de bâtir obtenu
:
Pas applicable
Citation pour infraction urbanistique
:
Pas applicable
Autorisation de lotissement
:
Pas applicable
Affectation
:
Zone d'habitat
Type d'amiante
:
Amiante trouvé, désamiantage obligatoire
Zone à risques d'inondation
:
Non
Zone inondable délimitée
:
Non
Zone riveraine délimitée
:
Non