Droit de préemption possible
:
Pas applicable
Permis de bâtir obtenu
:
Oui
Citation pour infraction urbanistique
:
Pas applicable
Autorisation de lotissement
:
Pas applicable
Affectation
:
Zone d'habitat
P-score
:
Classe D
Inondable
:
situé dans une zone potentiellement inondable
Zone inondable délimitée
:
Non
Zone riveraine délimitée
:
Non